Comment obtenir la double nationalité ? Par Jurigaby. A savoir : vous obtenez l'extrait de votre décret de naturalisation quelques mois après sa publication au JO, au cours d'une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Pour y passer le test, il faut payer les droits d’inscription. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! Non, nous ne sommes pas contraints d’avoir un CDI pour obtenir la nationalité française. Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Dès lors que votre dossier est complet, conformément à la liste de pièces à fournir ci-dessus, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Préfecture de Loire-Atlantique. Naturalisation service-public Un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français résultant de votre naturalisation vous sont remis … Pour les naturalisation postérieures à 1947 : Consultez le CD-Rom des naturalisations entre 1900 et 1960 (Voir ici et là pour obtenir de l’aide). Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : - Lundi : 8h30 à 18h15. banque, La demande de naturalisation peut être faite à partir du l’âge de 16 ans. Bonjour. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. L'ancienne région Rhône-Alpes comprenant 8 départements. pour obtenir la copie ou l'ampliation d'un décret de naturalisation (Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex - tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75). Formulaire CERFA; Acte d’état civil; Justificatif de domicile; Extrait casier judiciaire; Niveau de langue française; Charte des droits et devoirs du citoyen français; Dépôt de dossier. je vous prie de bien vouloir entreprendre les recherches necessaires aupres de vos services afin de me faire delivrer une copie du decret de naturalisation concernant mon pere dont voici sa filiation : nom prenom : himeur elbahi. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée (date du décret et date de publication au JO). Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Soit par mail à l’adresse suivante : [email protected] Soit par courrier au 26 rue Desaix 75727 Paris cedex 15. » est mise à jour. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Dès la publication du décret, la Préfecture ou le Consulat adresse au bénéficiaire reçoit un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français. . dès que l'information de la page «  Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Si ce dernier n’accueille pas ce type de plateforme, vous devrez vous adresser à celle d’un département limitrophe. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Comment réussir mon entretien de Naturalisation et obtenir . Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Soit par mail à l’adresse suivante : infos@dila.gouv.fr. Soit par courrier au 26 rue Desaix 75727 Paris cedex 15. ... une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret, ... une copie intégrale de l'acte de naissance de son père et/ou de sa mère, et; Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. sur … ». Il existe uniquement sous format électronique authentifié. ... Fiche Rechercher un décret de naturalisation {Pdf} ... À distance, depuis votre espace personnel, vous pouvez faire une demande de reproduction pour obtenir une copie du dossier dont le numéro et la cote ont ainsi été identifiés. La demande de naturalisation par décret doit être déposée sur la plateforme régionale de naturalisation dont dépend votre département. Merci. Pour obtenir un rendez-vous, il faut en principe passer par le site internet de la préfecture, qui est censé fixer une date. Merci de réessayer ultérieurement. vacances, Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Le décret de naturalisation est signé et publié au Journal officiel de la République française. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française, conditions Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Où et comment les obtenir ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux Cette personne nous avait toujours dit que son nom avait été changé lors de sa naturalisation mais je n'en ai aucune preuve. Comment obtenir copie décret naturalisation, Demande de copie décret de naturalisation, Lettre de demande de decret de naturalisation, Demande de copie du décret de naturalisation, Comment et ou trouver un décret de naturalisation, Copie du journal officiel pour obtenir décret de Naturalisation, Demande d'une copie du décret de naturalisation française, Demande de décret de naturalisation de mon grande, Modifié par zinay yah le 22/03/2015 à 13:33. demande de la copie integrale du decret de naturalisation de mon pere. Ce cd-rom contient les … Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. J'ai perdu mon certificat de nationalité je veux une copie exemplaire... Posté le 11.03.2018 - 2 réponse (s) - Naturalisation française. Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée. J'ai perdu mon certificat de nationalité je veux une copie … Obtenir une copie de son certificat de nationalité française. Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Adresses Préfectures; Entretien individuel de naturalisation Il faut cependant, disposer de ressources suffisantes et stables. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. En effet, la publication au JO d'un décret en fait un acte authentique. La nouvelle loi du 8 mars 2017 reconnaît 3 possibilités pour obtenir ou acquérir la nationalité luxembourgeoise : par le seul effet de la loi, par option et par naturalisation. formalités, Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de dépôt du dossier ? Dossiers de naturalisation. Il prend effet à la date de la signature. Publié le : 20 avril 2020 Par : admin6836 Publié dans Non classé Suite à de nombreuses questions sur le sujet, il est important de vous précisez, que la naturalisation avec CDI est préférable. Décret publié avant 2016 Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour demander la naturalisation française, vous devez remplir une formulaire cerfa n°12753*02 intitulé Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation [Résolu] Suivre une demande de naturalisation auprès de la préfecture - question numéro 17592 Échéances 18 Newsletter Postée le 28/11/2019 à 16h11 - 1 réponse(s) Obtenir une copie de son certificat de nationalité française. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre, Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur, Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page). Pour obtenir la copie de votre décret de naturalisation, adressez-vous auprès de la Direction de l’information légale et administrative (Dila). » sera mise à jour significativement. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. responsable du site service-public.fr. Pour obtenir une copie de la minute d'une décision relative à un recours en contentieux de nationalité, il convient de s'adresser selon le cas : au greffe du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance qui a statué sur l'affaire (décisions de moins de 30 ans), J'ai un numéro de décret et une date d'un acte de naturalisation (polonais) d'un membre de ma famille. À partir du 1 er janvier 2016, les décrets de naturalisation sont publiés sur le site Légifrance Décret de naturalisation du 21 décembre 2020 (** dernier décret publié sur le JO **) Décret de naturalisation du 07 décembre 2020 Décret de naturalisation … Ajouter un commentaire, 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. d’un La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. consommation, ... "Droit finances : Demande de naturalisation", Merci beaucoup Doris, j'avais essayé par internet mais je ne vois pas où se trouve la page pour demander une copie d'un décret de naturalisation, alors je vais leur écrire, un grand merci, gremag, slm gremag, tu peux me dir s'ils ont t'envoyé le, bjr tt le monde je veux savoir l'adresse ou je peux récupérait le decret de naturalisation de mon grande pére matérnnelle. Inscrit le: 18/02/2015 Messages: 1: Bonjour, Pourriez-vous me dire s'il vous plait comment faire pour obtenir une copie intégrale du décret de naturalisation ou un jugement de naturalisation de ma grand mère ZINA AMEZIANE née en 1898 à DJOUA, OUED MARSA, Algerie décédée le 4 mars 1985 à ALBERTVILLE, FRANCE. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Pour obtenir la copie de votre décret de naturalisation, adressez-vous auprès de la Direction de l’information légale et administrative (Dila). En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? générales d'utilisation. site. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour ce faire, écrire « à Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Demander une copie à la direction des Affaires civiles et du Sceau. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Le test de naturalisation est organisé par la ‚Volkshochschule’ de Bonn. En savoir plus sur notre politique de confidentialité J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-9 à R221-16, Règles particulières de publication au Journal officiel de la République française, Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15, Droit à communication des documents administratifs. Naturalisation par décret : Comment obtenir la avec naturalisation française avec CDI ou sans CDI ? Mon grand-père résidait à Thenac jusqu'à son décès en 1984. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris 3. 6, … On peut se faire conseiller auprès de ce service. Demander une naturalisation par décret française sans CDI va s’avérer très difficile. Une erreur technique s'est produite. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Comment obtenir copie décret naturalisation Journal officiel naturalisation 2019 liste des noms - Meilleures réponses Demande de copie décret de naturalisation - Meilleures réponses Bonjour, Je souhaiterais savoir comment obtenir la copie du décret de naturalisation française de mon grand-père (naturalisé avec sa femme et ses enfants dans les années 40 ou 50). Suivre une demande de naturalisation auprès de la préfecture. Une autre solution pour connaître le numéro du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d'acte de naissance sur le site de France diplomatie (pour les personnes nées à l'étranger) électronique. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée (date du décret et date de publication au JO). ministères et organismes publics. d’inactivité. assurances, Qu’est-ce qu’une naturalisation par décret ? » sera mise à jour significativement. S'ajoutera le transfert à Rezé, puis à Nantes pour les actes, puis le décret … Demande de décret de naturalisation Experatoo Par moovance_old comment faire pour obtenir l'original de notre décret de naturalisation quand on l'a perdu A qui s'adresser Quel temps cela prend-t-il - -----. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger.
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