/Name /ZaDb /Name /Helv Sélectionner une page. /Creator <15AF0B7539E2947EC2EB99528262AF184831> Un BSD simplifié pour les fluides frigorigènes usagés. << Articles R. 541-45 et R. 543-82 du code de l'environnement Annexe 2 du formulaire CERFA n° 15497*02 Arrêté du 29 février 2016 Annexe à joindre au bordereau de suivi des déchets de fluides frigorigènes ; Le repérage des fluides s'effectue grâce aux codes couleurs pour identifier la famille (eau, gaz, air Fluide frigorigène- Novap. A ce titre, il est conseillé de récupérer systématiquement une copie du formulaire Cerfa auprès des prestataires frigoristes, même pour les équipements contenant moins de 2 kg de HCFC ou 5 TéqCO2 de HFC. 26 DÉCHETS - REVUE FRANCOPHONE D’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE - N° 41 - 1e TRIMESTRE 2006 - REPRODUCTION INTERDITE Fluides de forages améliorer la gestion des déchets de forage dans un cadre réglementaire.Des cas d’applications spécifiques sont présentés, Carnet de 50 triplicatas FICHES D'INTERVENTION + BSDD pour équipement frigorigène. Le cadre 13 permet de renseigner le nom et l’adresse d’un transporteur. Ainsi, ce formulaire simplifie les démarches administratives. Le cadre 15 est complété par l’exploitant de l’installation de traitement. /Type /Metadata L'entreprise qui a effectué la manipulation du fluide frigorigène (l'opérateur) doit également conserver un exemplaire de la fiche d'intervention pendant 5 ans. /odieresis /divide /oslash /ugrave /uacute /ucircumflex /udieresis /yacute /thorn /ydieresis] /Type /Font En second lieu, certains fluides frigorigènes font l’objet de codes UN spécifiques. "$�IJ�\��7gɥhJ ��n��,����>GC� << << >> /brokenbar 168 /dieresis /copyright /ordfeminine 172 /logicalnot /.notdef /registered /macron endobj Ce que ne permet pas le cadre 11 pré-renseigné. En premier lieu, le mot « DÉCHET » ne figure pas entre le code UN 1078 et la désignation « Gaz frigorifique N.S.A ». Après traitement des fluides usagés, la copie du formulaire visée par l’exploitant de l’installation de traitement est renvoyée uniquement au frigoriste. /ordmasculine 188 /onequarter /onehalf /threequarters 192 /Agrave /Aacute /Acircumflex /Atilde >> 1 0 obj Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement. >> /Author <2387224422E69B24DBFCC013DF3BED430373> /Pages 7 0 R réintroduction) FICHE D'INTERVENTION / BORDEREAU DE SUIVI DE DÉCHETS DANGEREUX pour les opérations nécessitant une manipulation de /Producer <15AF0B7539E2947EC2EB99528262AF184831> Le code R ou D correspondant à l’opération de valorisation ou d’élimination réalisée sur le fluide frigorigène réceptionné doit notamment être spécifié. Ceci est une bonne nouvelle lorsque l’on considère les sanctions encourues. Par le frigoriste, et non par le détenteur de l’équipement contenant le fluide frigorigène retiré, Pour un seul équipement ET un seul fluide frigorigène. Rayonnements ionisants : transposition de la directive Euratom du 5 décembre 2013, Dispositions réglementaires HSE et Énergie au 1er janvier 2021, En tant que Fiche d’intervention, lors des contrôles d’étanchéité et des  opérations nécessitant une manipulation de. /Encoding << /Icircumflex /Idieresis /Eth /Ntilde /Ograve /Oacute /Ocircumflex /Otilde /Odieresis /multiply >> /Length 3786 /degree /plusminus /twosuperior /threesuperior /acute /mu 183 /periodcentered /cedilla /onesuperior En pratique, le formulaire Cerfa 15497 doit être complété : => Pour tout équipement dont la charge en HCFC (Ex. Étonnamment ces dernières ne respectent pas complètement les exigences de l’ADR. Le bordereau de suivi est un formulaire qui a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. �ay�x>�|��3_�� k� [7] Quantité de fluide frigorigène dans l'équipement B - Dont fluide recyclé (incl. La France est déjà fortement engagée dans les démarches de prévention des déchets. 2 0 obj L’absence de document de transport au titre de l’ADR expose, en effet, l’expéditeur concerné à une peine d’1 an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. /BaseFont /ZapfDingbats stream Il s’agira, en principe, du code R2 (Régénération) ou D10 (Incinération). Le premier plan national de prévention des déchets, réalisé de manière volontaire en 2004, a positionné la France comme l’un des pionniers de la prévention des déchets à l’échelle européenne. Evolution des contrôles réglementaires des équipements contenant des fluides frigorigènes. La seconde vidéo vous expliquera les documents à impérativement remplir lorsque vous manipulez du fluide frigorigène pendant une intervention. HFC15497.02 : carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés . �{g+�K~m]Nǀ���\z��xn4�m���2�O�[l���]܈�\'p(�W�S�KB�<3����, [#�9^�rnRh} Z� Le blog HSE Réglementaire, vous propose régulièrement de nouveaux contenus qui sont en lien avec les thématiques Veille Réglementaire HSE, Management HSE, Gestion des Déchets et Réglementation HSE. ��n�m^a���{j]��]�9���[Q� :&�[5 ?FѲ�#U�D�D��FG�Bk4�\t���oǷ :)� E��F����j:���H �����am�`R�n��Z���a9H�HP����L&2�ӻ��&X �Î���):z/vq�m. Celui-ci fait office à la fois de fiche d’intervention et de BSD. /DR << • Ne jamais mélanger des fluides de nature différente dans une bouteille de récupération • Respecter les taux de remplissage des bouteilles de récupération selon la nature du fluide à récupérer • Etablir la Fiche d’Intervention / Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) (1 BSD = 1 type de fluide) (Cerfa n° 15497-01) I - Quelle traçabilité pour les D3E ? fluide frigorigène réglementation. /Metadata 5 0 R Cela vaut lorsque le transport n’est pas réalisé par le frigoriste lui-même. >> /Page 1 /Subtype /Type1 Notice explicative de la fiche d’intervention / bordereau de suivi de déchets dangereux Objet du formulaire Le présent formulaire Cerfa permet de s’acquitter de deux obligations réglementaires: 1. l’établissement d’une fiche d’intervention, lorsqu’un opérateur intervient sur un équipement à la demande de son détenteur �T7\�A�q5�;U���D�L�����X Le nouveau formulaire Cerfa, numéroté 15497, est disponible sur le site Internet Service-public.fr . Il est aussi disponible dans des logiciels. n���Z5踎�N�����BZ�xA�eC�v�}l�n���'�N� p��)ʷ�u�=�H�ʡ�l�'(�qB9#,`�z���%�ó �n6�i&Qꦾ0��I��>n����KIlr�oe˝㳐��R�И��~ᯇe^�Ru=��s��(�'�����9�Ί#� Dxq�����m|3�}�$>� N�'T�'�w�=���,9Ȋk꒫��5��w�;���}�RcP9�b�j$6;�X��Pmɋ�?�����m��,u:UߑE ��+_��cě-�5��7Ѣ L�H��v��Z��UpJ� a) Les normes et accords internationaux b) Le parcours “idéal” pour nos déchets c) Les bordereaux de suivi des D3E La traçabilité Le cadre 12 est destiné à indiquer le nom et l’adresse de l’installation destinataire de traitement. >> La réussite d’un forage dépend notamment du fluide de forage utilisé, qui est souvent composé de bentonite et de polymères. Depuis sa modification par le décret n° 2011-396 du 13 avril 2011, l’article R. 543-45 du Code de l’environnement n’exempte plus de l’obligation de BSD les fluides frigorigènes halogénés de type CFC, HCFC ou HFC. Cela même si la totalité du fluide récupéré est collecté dans une même bouteille de récupération. /ModDate <01D17F067ABFC53B9CA088559D65B11B4D31197915B86C> Afin de conforter et simplifier cette formalité, un nouveau formulaire CERFA est désormais mis à la disposition des prestataires frigoristes effectuant la vidange des fluides. /Font << /igrave /iacute /icircumflex /idieresis /eth /ntilde /ograve /oacute /ocircumflex /otilde N.B : Même si le BSD est établi par le frigoriste en charge de l’intervention sur l’équipement et lui est retourné exclusivement, les enlèvements de fluides frigorigènes usagés doivent toujours être consignés dans les registres de déchets sortants des détenteurs d’équipements frigorifiques et climatiques. /ZaDb 4 0 R par | Jan 25, 2021 | Non classifié(e) | Jan 25, 2021 | Non classifié(e) Son but est de vous guider dans les données à compléter sur le Bordereau de Suivi des Déchets afin de se conformer à la réglementation en vigueur et de favoriser le traitement des déchets. Pour feuilleter le carnet .... cliquer sur l'image HFC15497.02 reprend en un seul document le CERFA n° 15497*02 (Fiche d'intervention / bordereau de suivi des déchets dangereux frigorigènes) et le CERFA n°52064#02 (notice explicative du CERFA n° 15497*02) Caractéristiques Format … /Subject () Les détenteurs d’équipements ne doivent donc pas s’attendre à recevoir une copie du formulaire pour attester de la prise en charge et du traitement de leurs déchets de fluides frigorigènes. Les cadres 11 à 15 du formulaire Cerfa 15497 sont à compléter en cas de récupération de fluides frigorigènes usagés. https://hse-reglementaire.com/bsd-simplifie-fluides-frigorigenes-usages In fine, le cadre 14 (Observations) laisse la possibilité d’inscrire des mentions alternatives. Il est donc primordial que celui ci soit bien rempli. /Differences [24 /breve /caron /circumflex /dotaccent /hungarumlaut /ogonek /ring /tilde 39 �[ڔ���v��| �y $������$Ibe��������ܽ^K6���^b��E�)j���]*ޯ�-�5���m$���0"v�|d���8����f�7$i;ݗ���"h5y�'�o���8W�,[S��K��[6GuJ����7��s��B�e��-C�-Р���1�c�F�}�.-�|Df���(يלS;��+�W~�*m������.�����y(LŃ�t��;�c��F�46��5nk"ش�IK֨;��b���>c���'�T�����M!�s��X�}oH.S]���y�:̳���WS+��u8JGt�vտk̙���;-n�@��V Devenir du déchet. Par exemple, pour une machine qui utilise du R404A je peux mettre au maximum 10kg de fluide frigorigène … Gestion des bordereaux de suivi des déchets dangereux,Chaque bouteille est référencée par un code unique. 6uJ�6�C6�_��v�Lŋxn��ū�4#��!� /quoteright /quotesinglbase /trademark /fi /fl /Lslash /OE /Scaron /Ydieresis /Zcaron %PDF-1.7 /DA YTw�둼��u� �2���E�ǡƘ��k^O( 5 0 obj /PageLayout /SinglePage /Type /Font Nota: Le responsable de l'équipement frigorigène (le détenteur de l'équipement) doit conserver la fiche d'intervention pendant au moins 5 ans. Si vous souhaitez faciliter la gestion des interventions en mobilité, Kizeo Forms est sans doute l’application dont vous avez besoin. Le bordereau de suivi des déchets a pour objectif d’assurer la traçabilité des déchets dangereux dont les ˜uides frigorigènes halogénés (CFC, HCFC, HFC) et les ˜uides caloporteurs (décret 2002-540 du 18 avril … Fiche d'intervention/ Bordereau de suivi des déchets dangereux ( modèle CERFA 15497*01 de février 2016 ) Carnet de 20 triplicatas autocopiants numérotés Contrats d'assemblage et de mise en service d'équipements frigorigènes ( … Le code déchets (14 06 01* – Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC) est pré-renseigné sur le formulaire, de même que les mentions au titre de l’ADR. >> : Fluide R22) est supérieure à 3 kg ou dont la charge en HFC (Ex. Le forage horizontal dirigé est une technique assez récente, qui permet de passer sous des obstacles (voies d’eau, voies ferrées, bâtiments…), de linéariser les réseaux et de limiter la gêne due aux travaux en tranchées ouvertes. [7] Quantité de fluide dans l'équipement FICHE D'INTERVENTION / BORDEREAU DE SUIVI DE DÉCHETS DANGEREUX pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement, prévus aux articles R.543-82 et R.541-45 du code de l'environnement Javascript est désactivé dans votre navigateur. %���� Ces codes devraient être utilisés prioritairement par rapport au code générique UN 1078 : Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. : Fluides R134a, R404a, R407c, R410a…) est supérieure à 5 tonnes équivalent CO2, le détenteur de l’équipement doit néanmoins signer conjointement le formulaire et en conserver une copie pendant au moins 5 ans. /Type /Catalog On utilise la température quasi constante de l’eau (9 à 14 °C) pour évaporer le fluide frigorigène et ainsi faire du chauffage. ,T�)1c�� jлΜ�����媢�;�$;�okLy� v��$w++�+��r��7�;n��jz�K�#>V�n�n��L�lǵpj���_]. Obligatoire depuis 2011, l’émission d’un bordereau de suivi de déchets (BSD), lors de la récupération de fluides frigorigènes usagés pour traitement, demeure encore une contrainte méconnue et souvent non respectée. /Keywords () >> endobj b�RlJg&o�Nϔ������E�%*�7��M����ý1���� �%�♺u��#u�$�X)�;|����x �$��? R22 => UN 1018, DÉCHET CHLORODIFLUORO-MÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 22), 2.2 (C/E), R134a => UN 3159, DÉCHET TÉTRAFLUORO-1,1,1,2 ÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 134a), 2.2, R407c => UN 3340, DÉCHET GAZ RÉFRIGÉRANT R 407C, 2.2. fluide récupéré et réintroduit) : C - Dont fluide régénéré : E - Dont fluide conservé pour réutilisation (incl. Le défaut de BSD est sanctionné d’une amende maximale de 750 €. Ainsi, un BSD suivant le formulaire Cerfa 12571 doit obligatoirement être émis par tout détenteur d’équipements frigorifiques et climatiques, dès lors qu’il remet un fluide usagé à un prestataire frigoriste en charge de l… Les fiches d'intervention / bordereau de suivi des déchets dangereux pour équipement frigorigène sont à conserver au-moins 5 ans par le détenteur de l'équipement ainsi que par l'opérateur (article R543-82 du code de l'environnement). Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. En tant que BSD, en cas de récupération de fluides frigorigènes usagés destinés au traitement. /Type /Encoding /quotesingle 96 /grave 128 /bullet /dagger /daggerdbl /ellipsis /emdash /endash FICHE D'INTERVENTION / BORDEREAU DE SUIVI DE DÉCHETS DANGEREUX pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement, prévus aux articles R.543-82 et R.541-45 du code de l'environnement Fréquence minimale du contrôle périodique [5] Détecteur manuel de fuite [6] Présence d'un système de détection des fuites : Identification Nature du fluide frigorigène … Audit énergétique : le délai est repoussé au 30 juin 2016 ! /PDFDocEncoding 2 0 R endobj Il remédie aux difficultés soulevées par les professionnels du froid pour l’établissement et le suivi des BSD. Notice explicative des bordereaux de suivi des déchets (BSD) Dans la première, vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour remplir votre nouvelle fiche d’intervention. endobj 4 0 obj [7] Quantité de fluide dans l'équipement FICHE D'INTERVENTION / BORDEREAU DE SUIVI DE DÉCHETS DANGEREUX pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement, prévus aux articles R.543-82 et R.541-45 du code de l'environnement Fréquence minimale du contrôle périodique ���@Mhw������b���t\|�.��=���s���MVw�����L�J�b.扊�8�d��p'�BU� �ႍ�S�p#ׇ��/#S�OS_2�,����Y��0`���;guQ���p(��Ч��p�ʃ4��[��M����L�-I����H Cependant, et ce d’après l’article R543-78 du code de l’environnement, cette mesure n’est pas obligatoire lorsqu’il s’agit de raccorder un appareil à circuit hermétique, pré-chargé en fluide frigorigène et contenant moins de 2kg de fluide, à un réseau éle… endobj /PageMode /UseNone �3g�53V+$��t�����f�zj!�OX �P�ΝF��u/~hc��%x8�/@)Ľa�0v���_W���v"���r����)e=��8)7A���Q.�j�F�Cy�����~��["-Aʓ(!e�#�����փ+������~��Lv,,��}����Jq�]H�G��]i�.g�A�����T�l��Ÿ4{.��k��]|�j��N6x�{��m� /Title <268E3F502AA7C43F99A08E> ACR+ is an international network of cities and regions who share the common aim of promoting sustainable consumption of resources and management of … Les détenteurs d’équipements utilisant les fluides frigorigènes ont l’obligation, pour tout travaux de charge, de mise en service, d’assemblage ou d’entretien, de faire appel à un opérateur certifiéet remplissant les conditions requises ou à une entreprise agrée. Une partie du chauffage urbain de la ville de Zurich est ainsi assuré par des pompes à chaleur alimentée par l’eau d’un lac à 4 °C. /dotlessi /lslash /oe /scaron /zcaron 160 /Euro 164 /currency 166 >> Toute notre expertise HSE à votre service ! Ce carnet contient 50 exemplaires autocopiants du document reglementaire CERFA n° 15497*02 (Fiche d'intervention / bordereau de suivi des déchets dangereux frigorigènes), agrafés, détachables, avec rabat pour écriture au stylo bille. /Adieresis /Aring /AE /Ccedilla /Egrave /Eacute /Ecircumflex /Edieresis /Igrave /Iacute /AcroForm << /Encoding 2 0 R /acircumflex /atilde /adieresis /aring /ae /ccedilla /egrave /eacute /ecircumflex /edieresis /Outlines 6 0 R /Helv 3 0 R Le bordereau de suivi des déchets A quoi sert-il ? => Cela signifie qu’en cas de vidange de 2 équipements contenant le même fluide frigorigène, 2 formulaires doivent être complétés. /CreationDate <01D17F067AB1C5329DAB88529C61B2184D311A7915B86C> /Oslash /Ugrave /Uacute /Ucircumflex /Udieresis /Yacute /Thorn /germandbls /agrave /aacute En application d’un arrêté du 29 février 2016, ce formulaire doit dorénavant être utilisé par les frigoristes, titulaires d’une attestation de capacité : En permettant d’éviter de devoir remplir deux documents (Fiche d’intervention + BSD) recouvrant, en partie, les mêmes informations (en particulier la nature, la quantité et la destination du fluide récupéré). Directive MCP : l’obligation de recueil des données des installations de combustion moyennes. 3 0 obj << 8 0 obj Tout cela en conformité avec les prescriptions de l’ADR en matière de document de transport. c) Les bordereaux de suivi des D3E a) Les normes et accords internationaux I - Quelle traçabilité pour les D3E ? Au final, avec la mise en place du formulaire Cerfa 15497, l’émission d’un BSD lors des opérations de récupération et d’enlèvement de fluides frigorigènes usagés ne devrait plus être une formalité négligée. Le cadre 11 permet de renseigner la quantité totale de fluide frigorigène récupéré et destiné au traitement. Gestion des fluides frigorigènes digitalisées. Voici la démarche à suivre: A défaut, le nom chimique du fluide devrait pouvoir être ajouté entre parenthèse immédiatement à la suite de la désignation « Gaz frigorifique N.S.A ». /Subtype /Type1 /Subtype /XML 2. l’établissement d’un bordereau de suivi des déchets, lorsque des déchets de fluides frigorigènes sont évacués hors de l’équipement et transportés vers un établissement agréé pour les traiter. La collecte et le transport sont assurés par l’opérateur certifié. /Fields [] �W�;�ԋ��08>zO�X�^d��䑥���n��ܙ��h��n � "����Jg�u%��b�N#��/_���Sf�u2��0�[�`NB A�d��éW�&��!��l\H�Ϸ3�˸��v�H�zC���Z^�Ub�@�'��{_�dn�^�0��j{� -�Lt���LJ����zڶ�+o�R� PBK Y��f��ǣ�A:�|;�� Tout savoir sur la procédure à suivre pour effectuer la démarche Cerfa n° 15497 - Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement. Conformément aux usages en matière de déchets dangereux, deux annexes facultatives sont jointes au formulaire Cerfa : Un bordereau de suivi des déchets dangereux ... Lors du démantèlement d’un équipement, le retrait et la récupération de l’intégralité du fluide frigorigène sont obligatoires. Les fluides frigorigènes : quels sont les points à retenir ? << >> << Le bordereau de suivi des déchets est un document CERFA rendu obligatoire par la réglementation française pour le transport des déchets. /BaseFont /Helvetica /florin /fraction /guilsinglleft /guilsinglright /minus /perthousand /quotedblbase /quotedblleft /quotedblright /quoteleft