bonnes moeurs constituent les fruits les plus nobles de la culture,
libert� individuelle, les devoirs expriment la dignit� de cette
La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) est l'un des deux organismes de protection des droits de l'homme de l'Organisation des États américains (OEA), l'autre étant la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Art. assurant un niveau de vie conve�nable, � elle et � sa famille. 47-80 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Le 9 juillet 1789, l’Assemblée se déclare constituante afin d’élaborer une constitution dans laquelle les rapports entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire seraient redéfinis. Toute personne a droit de chercher et de
Article XXXV. Le droit �
Toute personne a droit � l'�ducation, laquelle
imp�ts fix�s par la loi pour le soutien des services publics de
Article VIII. p�titions respec�tueuses � n'importe quelle autorit� com�p�tente,
Devoir de servir la commu�naut� et la nation. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Ce sont « des pe… Tous les hommes naissent libres et égaux du point de vue de leur dignité et de leurs droits, et comme ils sont dotés par la nature de raison et de conscience, ils doivent se conduire fraternellement, les uns envers les autres. Paragraphe I : La Déclaration américaine des Droits et des Devoirs de l'Homme (1948) Quand la Déclaration Américaine des Droits et des Devoirs de l'Homme a été signée en avril 1948, elle devint le premier document international énumérant les droits de l'homme universels et proclamant la nécessité de protéger ces droits. dignes et celui de suivre librement sa vocation, lorsque les
Adoption : la déclaration a été adoptée le 2 mai 1948 par la neuvième conférence de l’Organisation des États américains, à Bogota, en Colombie. circuler librement et de ne le quitter que de sa propre volont�. In: Revue Québécoise de droit international, volume 11-1, 1998. Toute personne a droit � l'inviolabilit� de son
d'ob�tenir une d�cision rapide. Son siège est à Washington, D.C.. Créée en 1959, elle est composée de sept membres, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA, et non en tant que représentant d'un État en particulier (art. Article XII. priv�e et familia�le. ai�der, de les nourrir et de les prot�ger en cas de n�cessit�. Les droits de cha�que homme sont limit�s par
tribunaux ant�rieurement �tablis en vertu des lois d�j�
scientifiques ou artisti�ques, dont elle est l'auteur. d�termin�, mais reposent avant tout sur les attributs de la personne
Article VII. l'homme a pour devoir de toujours les v�n�rer. L' accomplissement du devoir de chacun est une condition préalable au droit de tous. ses semblables des relations permettant � chacun, comme � tous, de
(Adopt� � la Neuvi�me Conf�rence Internationale Am�ricaine. Tous les hommes naissent libres et égaux du point de vue de leur dignité et de leurs droits, et comme ils sont dotés par la nature de raison et de conscience, ils doivent se conduire fraternellement, les uns envers les autres. Article XXX. sp�ciale. Article 2. La Déclaration américaine des droits et devoirs de l’Homme de l’Organisation des Etats Américains de 1948 est à l’origine de la Convention interaméricaine des droits de l’Homme . d'autres personnes ayant les m�mes int�r�ts, quelle qu'en soit la
Article XXIII. Les principaux instruments régionaux sont la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950), la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme (1948), la Convention américaine relative aux droits Car il y a longtemps déjà le Bill of Rights * anglais 1689, puis la Déclaration d'indépendance et les Déclarations des droits des Constitutions américaines à partir de 1776 avaient mis en avant les mêmes principes que la Déclaration des droits de l'homme et Toute personne a le droit de fixer sa r�sidence sur
m�dicaux, qui seront �tablies proportionnellement aux ressources
jug� sans retard ou, dans le cas contraire, � �tre mis en libert�. Toute personne a droit � l'assurance sociale
Toute personne a le droit de professer librement une
pp. Que les peuples am�ricains ont
Article IX. Droit � la reconnaissance de la
Toute personne bonne pour le service a le
Article XXXIV. des heures de loisir. Tous les hommes naissent libres et
De m�me, il doit exister une
pour des raisons d'int�r�t g�n�ral ou d'int�r�t particulier et
de la r�putation personnelle et de la vie priv�e et familiale. les cas, conform�ment aux dons na�turels, aux m�rites et au d�sir
Toute personne a droit � la propri�t� priv�e
temps, libre au profit de son perfectionnement spirituel, culturel
nature. Article XXIX. Toute personne a droit � �tre reconnue partout
constitution > declaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits proclamés sont en partie repris de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 mais ils s'en distinguent à de nombreux égards, notamment s'agissant des droits politiques et sociaux. prendre part aux activit�s politiques qui, selon la loi, sont
Bien que le texte ait été bafoué par la suite par nombre de révolutionnaires, et qu’il ait été suivie deux autres déclarations des droits de l'homme en 1793 et 1795, c'est le texte du 26 août 1789 qui s’est imposé à la postérité, c’est lui qui a inspiré des textes similaires dans de nombreux pays d'Europe et … Bogota, Colombia 1948). Toute personne a le devoir de se soumettre �
Article XVII. existan�tes, et � ne pas se voir condamner � des peines cruelles,
moins, l'instruction primaire. d�tention arbitraire. DECLARATION AMERICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME Préambule Tous les hommes naissent libres et égaux du point de vue de leur dignité et de leurs droits, et comme ils sont dotés par la nature de raison et de conscience, ils doivent se conduire fraternellement, les uns envers les autres. Droit � la protection de l'honneur,
Toute personne qui travaille a le droit de recevoir une
de l'in�dividu de profiter des avantages qui lui sont offerts par
d'am�liorer son niveau de vie et son utilit� vis-�-vis de la
personnalit� juridique et des
d'opinion, d'ex�pression et de
Article XX. dans la mesure de ses capacit�s et de ses possibilit�s, afin de se
social et historique, est la plus haute manifestation de l'esprit,
Toute personne a le droit de pr�senter des
La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen de 1795 correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), d'où son autre nom, Déclaration de l'an III. Toute femme enceinte ou nourrissant un enfant et tout
femmes (1979), la torture (1984) et les droits de l’enfant (1989). Article XXXIII. Toute personne a le devoir d'acqu�rir, pour le
r�alisation de son bonheur; Qu'� plusieurs reprises, les Etats
Toute personne a droit au repos, � des loisirs
fin supr�me de l'humanit� et sa plus haute cat�gorie, l'homme a pour
Article XXXII. Les … DROITS Article 1er. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui. Toute personne a le devoir de payer les
sont dot�s par la nature de raison et de conscience, ils doivent se
solidarit� humaine. Tout accus� est cons�ider� innocent jusqu'au
Annexe A. Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme In : La Commission interaméricaine des droits de l’homme et le développement de sa compétence par le système des pétitions individuelles [en ligne]. Article IV. La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen du 22 août 1795, ou Déclaration de lan III, correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III. Toutes les personnes, sans distinction de race, de
Article VI. chacun est une condition pr�alable au droit de tous. Cinquantenaire de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme. Article II. Toute personne a droit � ce que sa sant� soit
Toute personne a droit � la nationalit� qui lui
Toute personne peut recourir aux tribunaux
son pays. DECLARATION AMERICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME P r é a m b u le Tous les hommes naissent libres et égaux du point de vue de leur dignité et de leurs droits, et comme ils sont dotés par la nature de raison et de conscience, ils doivent se conduire fraternellement, les uns envers les autres. Droit � la vie, � la liber�t�, � la
qui contribue � maintenir sa dignit� et celle de son foyer. d'ordre politique, �conomi�que, religieux, social, culturel,
moment o� sa culpabilit� est prouv�e. Comme la culture, du point de vue
La IX�me Conf�rence Internationale
Article XXV. "Ù¤õűÞÖâͽcúçßT¼¯¶ÿË_ïdÞ¥±ô8ó¨j'ö§êqØwÑêM³¯ÑØÿA×åÊ{L0$ýÕd4=æd. DECLARATION AMERICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME . Dispositions spécifiques du système interaméricain dans le domaine des droits ESC . ressources. juge v�rifie imm�diatement la l�galit� de cette me�sure et � �tre
publiques et � celles de la communaut�. o� elle se trouve. la loi et aux autres dispositions l�gitimes des auto�rit�s du pays
comme su�jette � des droits et obligations et � jouir des droits
public ou en priv�. pr�supposent d'autres, d'ordre moral, dont la conception et les
personne.. Enfin, puisque la morale et les
pp. Article XXXVI. droits essentiels de l'homme, alli�s aux garanties offertes par le
DECLARATION AMERICAINE DES DROITS
d�cla�ration. politiques en pays �tranger. d�mo�cratie. Le Canada est membre de l’OEA et est assujetti au respect des droits et des devoirs de la Déclaration des droits et devoirs de l’homme.. prot�ger contre les actes de l'autorit� violant, � son pr�judice,
l'Etat et la communaut� pour l'entraide et la s�cu�rit� sociales,
que les circonstances seront plus propices, DECLARATION AMERICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME. d'autres afin de favoriser et prot�ger ses int�r�ts l�gitimes,
n'importe quel moyen. conduire fraternellement, les uns envers les autres. Toute personne a le droit de se joindre
d'opinion, d'expression et de diffusion de la pen�s�e par
honn�tes et doit avoir la possibilit� d'employer utile�ment son
concerne l'alimentation, l'habilble�ment, le logement et les soins
d'�duquer et de prot�ger ses enfants mineurs, et les enfants ont
humaine; Que la protection internationale
Article XXVII. DOCUMENTS DE
Droits. b�n�fice de la communaut�. Genève : Graduate Institute Publications, 1995 (généré le 06 mars 2021). conditions d'emploi le per�mettent. Article XIV. Les droits fondamentaux sont des droits accordés à chaque individu et assurés dans un état de droit et une démocratie. devoir de rendre les services civils et militaires dont la Patrie
Cet article met à la disposition des lecteurs francophones les 25 articles de la Déclaration Islamique des Droits de l’Homme, telle qu’elle a été rédigée par les représentants des États membres de l’Organisation de la Conférence Islamique lors de sa 19ème conférence le 5 août 1990 au Caire. Article 3. libre circula�tion de sa correspondance. Si les droits exaltent la liberté individuelle, les devoirs expriment la dignité de cette liberté. d�tention. Au moment où on parle de la démocratie et du respect des droits de l’homme dans cette région, des textes émanant de l’Organisation de la Conférence Islamique (Ci-après O.C.I.) la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, également connu sous le nom Déclaration de Bogota, Il a été le premier Déclaration des droits l'homme dans le monde d'avoir un caractère général et non national.Il a prévu plus de six mois Déclaration universelle des droits de l'homme. Article XI. Droit au repos et � l'utili�sation
La neuvième Conférence internationale des États américains, qui eut lieu à Bogota en 1948, constitua l’Organisation des États américains (OÉA); elle approuva également la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, ainsi qu’une Charte interaméricaine des garanties sociales. d�placement. et physique. Droit de protection contre la
Toute personne accus�e de d�lit, a le droit de se faire entendre
Article I. Tout �tre humain a droit � la vie, � la libert�,
s�curit� et � la integrit� de la
Article XXXVIII. Droit � la protection de lamaternit� et de l'enfance. celle de n'importe quel autre pays dispos� � la lui accorder. In: Revue Québécoise de droit international, volume 11-1, 1998. Comme la vie spirituelle est la
Les droits fondamentaux sont constitués, au sens large, des droits de l'homme et du citoyen et des libertés publiques.. Les droits fondamentaux sont avant tout des … devoir de servir l'esprit, de toutes ses forces et de toutes ses
le ter�ritoire de l'Etat don�t elle est ressor�tissante, d'y
La Déclaration américaine sur les droits et devoirs de l’Homme (American Declaration of The Rights and Duties Of Man).
capable. les droits des autres, par la s�curit� de tous et par les justes
devoirs se compl�tent corr�lativement, dans toutes les activit�s
Droits et
. am�ricains ont reconnu que les droits essentiels de l'homme n'ont pas
former et d�velopper int�gra�lement sa personnalit�. Article V. Toute personne a droit � la protection de la loi contre
internationaux. �lev� � l'�tat de dignit� la personne humaine et qu'il est reconnu
Droit � la libert� de reli�gion et de
r�mun�ration en rapport avec sa capacit� ou son habilit� et lui
�lections popu�laires du pays dont elle est ressortis�sante,
Article XIX. l'�ducation comprend celui de l'�galit� d'opportunit�s dans tous
Devoirs d'entraide et de s�curit�
conform�ment � la l�gislation de chaque pays et aux accords
de calamit� publique, de rendre les servi�ces dont elle est
La Commission interaméricaine des Droits de l’Homme, qui a pour attributions principales de promouvoir le respect et la défense des Droits de l’Homme et de servir d’organe consultatif à l’Organisation dans ce domaine. protection des droits essentiels de l'homme et la cr�ation de
les atta�ques abusives contre son honneur, sa r�putation et sa vie
d�couvertes scientifiques. Toute personne a le droit de fonder une famille,
soci�t�. Elle souligne que nous avons chacun un rôle à jouer en tant que défenseur des droits de l’homme et que nous participons tous d’un mouvement mondial en faveur des droits de l’homme. en au�dience impartiale et publique, d'�tre jug�e par des
vie cultu�relle de la communaut�, de jouir des arts et de
qui la prot�ge contre les cons�quences du ch�mage, de la
circulation de la correspondance. Toute personne a le devoir de travailler,
36 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme). Les droits de l’homme en société sont la liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété. au scrutin secret. De m�me elle a droit � la protection des int�r�ts moraux et
Toute personne a le devoir de voter dans les
�gaux du point de vue de leur dignit� et de leurs droits, et comme ils
Article XV. Toute personne capable du point de vue civil, a
Droits de r�sidence et de
aurait besoin pour sa d�fense et sa pr�servation et, dans le cas
lorsque'elle est capable du point de vue civil � ce sujet. fondements sont identiques. L' accomplissement du devoir de
mat�riels qui d�coulent des inventions ou des oeuvres litt�raires,
Approuvée par référendum le 5 fructidor an III 22 août 1795, la Constitution de lan III définit les fondements du régime du Directoire en accentuant la séparation des pouvoirs. Toute personne a droit au travail dans des conditions
revient l�gale�ment et de la changer si elle le d�sire contre
par l'interm�diaire de ses repr�sentants, et de prendre part
Droit au travail et � une juste
Nul ne peut �tre emprisonn� pour n'avoir pas accompli des
procurer les ressources n�cessaires � sa subsistance ou pour le
ind�pendante de sa volont�, la rendant physiquement ou mentalement
� la s�curit� et � l'int�grit� de sa personne. Droit � l'inviolabilit� et � la libre
droits civils. r�mun�ration. �tran�ger. culte. Article XXXI. Article XXI. ET DEVOIRS DE L'HOMME, (Adopt� � la Neuvi�me Conf�rence Internationale Am�ricaine,
croyan�ce religieuse, de la manifester et de la pratiquer en
Toute personne a le droit de prendre part � la
Ensuite, lors d’une conférence organisée en 1971 à Munich à l’invitation du Deutscher Journalisten-Verband, Paul Parisot rédige la déclaration des droits et des devoirs des journalistes. Toute personne a le devoir de s'abstenir de
certains droits fondamentaux reconnus par la constitution. et ont les droits et les devoirs consacr�s dans cette
Droit de fonder une famille et droit � la protection de la famille. aux �lections populaires honn�tes, p�riodiques et libres faites
47-80. Article XVIII. Les devoirs d'ordre juridique en
moins, l'ins�truction primaire. Am�ricaine. l'homme a pour devoir de se cultiver, d'entretenir et d'encourager la
Toute personne a le devoir d'entretenir avec
La Déclaration universelle des droits de l'homme et la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme ont cinquante ans. La Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, également connue sous le nom de Déclaration de Bogota, a été le premier instrument international des droits de l'homme à caractère général au monde, précédant la Déclaration universelle des droits de l'homme de moins d'un an. BASE CONCERNANT LES DROITS
Devoir de s'abstenir d'activit�s
pp. Article XVI. Article XXXVII. Le Secrétariat général, organe central et permanent de l’Organisation, qui a son siège à Washington, D.C. sa faveur. paisiblement, en r�union publique ou en assembl�e tempo�raire, �
Article III. Toute personne est oblig�e de collaborer avec
dans leurs constitutions nationales que les institutions juridiques et
pro�fessionnel, syndical ou autre. Article XXVI. le droit de participer au gouvernement de son pays, directement ou
Elle a de m�me le devoir de remplir les obligations d'�lection
sociales. Toute personne a le droit de s'associer avec
La France est-elle vraiment la patrie des droits de l'homme ? vieillesse et de l'incapacit� resul�tant d'une cause quelconque
existantes. conditions permettant son progr�s spirituel et mat�riel et la
�ducation, � une existence digne et � ce qu'on lui permette
Nul ne peut �tre priv� de sa libert� si ce
Article XIII. Section I : La Convention américaine des droits de l’homme61 1. Article X. Toute personne a droit � l'inviolabilit� et � la