129€ Téléchargement immédiat. Quel régime social pour les indemnités d'activité partielle de longue durée ? Absence chômage partiel H-S structurelle : (1h ?) J'ai lu que les salariés au smic ou moins sont indemnisés à 100 %, Quand je fais le bulletin de salaire, j'ai un salaire de base de 1539.45 € de là vient se déduire 84 heures de chômage partiel soit 852.60 € donc un brut de 686.85 €. Et pour l'absence quelle méthode de calcul est retenue ? Le problème c'est qu'à fin mars, les fiches de paie ont été faites sur la base d'informations incomplètes, sans compter le fait que le gestionnaire de paie n'avait peut être pas accès aux heures réelles. Donc j'en conclue que pour un salarié à 100% en chômage partiel, on aura quand même 100% de la prime d'ancienneté versée. Est-ce correct ? Enfin :L'employeur recevra de l'Etat / Unedic une allocation de : 8,03 x 35 x 3 = 843,15 euros. Il en chômage partiel 50% tout le mois de mai.Il ne travaille que les matins. Mais il faut être certain que la convention régionale s'applique. Je n'ai jamais vu ce cas qui reste très particulier. C'est ce qu'il me semble avoir compris suite à une web assistance de notre éditeur de logiciel ... qui ne nous répond plus qu'au travers de ces web assistance auxquelles nous ne pouvons malheureusement pas interférer ! Si vous souhaitez indiquer 71,67 heures, il faudra à mon avis vérifier que la méthode n'est pas désavantageuse pour le salarié (les taux sont aussi différents). Je suis sur les paies d'avril et je perds mon latin avec tous ces changements... Concernant le calcul du taux de l'indemnité de chômage partiel concernant les salariés réalisant 39h mais ne relevant ni des HCR, ni d'une convention forfait nous devons selon le ministère du travail exclure les heures supplémentaires, mais selon le code du travail prendre l'assiette de congés payés (complètement contradictoire puisque dans l'assiette des CP les HS sont incluses)... Si nous retenons l'avis du Ministère du travail, en cas de contentieux avec un salarié on peut nous reprocher de ne pas avoir respecté le droit du travail article R.511-18 (indemnité inférieure pour le salarié), Si on retiens le code du travail en cas de contrôle de l'administration nous pouvons nous voir opposer les directives du ministère et nous devrons alors reverser les sommes indument perçues au titre de l'activité partielle. 8.13 est le taux d'indemnité d'activité partielle? - Création d'un compte. Difficile de répondre sans avoir accès aux fiches de paie. Vous avez alors 154 heures chômées à déclarer en DSN pour un mois complet (selon la fiche DSN pour l'activité partielle). Salaire Brut du mois : 1597,851 (La prime sur variable devra être ajoutée pour faire partie du Total Brut. Idem pour celui qui s'arrête le 17 mars. Je pense que c'est le module garantie du net qui met le bazar et je me demande si la solution la plus sage serait de reporter les IJSS au prochain mois sans AP. J'aurais tendance à dire oui à la précarité (puisqu'il est dit qu'il peuvent cumulé avec du chômage) oui à l'icp puisqu'il à le droit aux congés et non à la majoration du dimanche car il n'a pas de travail effectif ... qu'en pensez-vous ? Elle n'est pas liée à la durée partielle ou non pendant le mois dans l'entreprise, puisqu'elle fait l'objet d'une mise en place et d'un calcul par le biais de la convention collective. Si le salarié a rejoint l’entreprise il y a moins de 12 mois, la moyenne est calculée sur la totalité des mois travaillés. Ces deux contribution sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (après application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels). Pour le calcul de l indemnité de chômage partiel si je prends le taux horaire de mon absence soit 12,43 *0,70*76 heures. Télécharger gratuitement le fichier WORD de modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement d'un complément de rémunération au titre du dispositif d'activité partielle : Retrouvez nos exemples de fiches de paie dans cet article, Fiche de paie et chômage partiel : 2 nouveaux exemples. Malheureusement, si les fiches de paie du mois de mars ne sont pas bonnes, il faudrait faire les régularisations qui s'imposent. Le décret prévoyant que le plancher de l'allocation est fixé à 8,03 euros, le montant horaire de l'allocation versée à l'employeur sera de 8,03 euros.Ils prennent 70% de 10.15 comme montant à indemniser. Il est légitime pour elles de se poser la question suivante : faut-il internaliser ou externaliser la paie dans l’entreprise ? Modèle de fiche de paie à 35 h ... Mise en ligne de la V5 du simulateur de fiche de paie pour 2019, avec mise à jour des taux au 01/10/2019 Les experts de Rue de la Paye sont mobilisés pour vous garantir à tout moment une paie conforme aux règlementations en vigueur, comme dans l'exemple de fiche de paie ci-dessus. :70% de 10,15 est égal à 7,1 euros, ce qui constituerait le montant de l'allocation d'activité partielle. Elle est aussi un peu ancienne et le dispositif a été modifié de manière conséquence. le 30 et 31/03 sont à demander lors de la DI d'avril... Je n'ai malheureusement pas de réponse concernant la fonction de calcul de paie à l'envers du logiciel. pensez vous que je peux le mettre en chômage partiel sur la base de 39h par semaine? Avec ces changements incessants (dernière mise à jour de la FAQ sur l'activité partielle hier, sans grand changements), je pense que c'est difficile, même en cabinet. Si les URSSAF indiquent que le complément doit être soumis à cotisations sociales, par prudence, il conviendrait de le faire. De ce fait, avec cette méthode, on perd la correspondance entre l'allocation et l'indemnité. Ainsi, les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance et de la complémentaire santé doivent inclure les " indemnités versées au titre de l'activité partielle " tout comme les " allocations complémentaires d'activité partielle ". Je me permets de venir vers vous pour 2 questions : - une petite précision sur le calcul de l'écrêtement de la CSG/CRDS sur l'AP. Selon notre convention collective, l'ancienneté est calculée par rapport à un salaire minimum conventionnel français (par exemple 1000€), et non par rapport au salaire brut de référence du salarié. Dans la mesure où il s'agit d'un substitut de rémunération je pense que oui mais je trouve pas de références précises. Les heures se calculent semaine par semaine et se cumulent, sans compensation d'une semaine à l'autre. Pourquoi, parlez vous de DEUX jours fériés? L'indemnité d'activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. On aura donc 151.67 heures indemnisable au taux de 70 % ? Le taux de CSG sur les revenus de remplacement a bien été compté au taux de 6,20% sur les fiches de paie et non au taux réduit. Elle n'est peut être pas paramétrée pour tenir compte du chômage partiel. Préalablement, je tiens à vous remercier pour cet excellent article bien utile à tous les gestionnaires de payes. Le 2e type de prime est forfaitaire. Je pose toutefois ma question : le nombre heures chômées qui servent au calcul de l'indemnité d'activité partiel doit il êtres cumul aux heures travaillées indiquées en bas du bulletins. Ils sont vraiment forts. Puis CSG/CRDS non déductible à l'IR à 2.9%, CSG activité partielle 2.4%, CRDS activité partielle 0.5%. Dossier. Tout d'abord merci pour tous ces renseignements. L'écrêtement se calcule à partir d'un SMIC à temps plein sans tenir compte des heures indemnisées. Exemple avec les explications du calcul. Pourriez vous mettre un exemple la dessus. Si on part comme je préconise c'est à dire sur mon brut :Abs ACT PART. que l'assurance chômage apparaît sur la fiche de paie ; qu'un rescrit a été fait auprès de Pôle emploi au sujet de son affiliation potentielle à l'assurance chômage. Je posterais à la suite si je trouve une réponse dans les circulaires que je suis en train de lire. Linéariser les 24 heures de la semaine à cheval sur mars et avril (24heures divisées par 6) : 35*3+24+(24/6)*2=137h, Est-ce que leur méthode de calcul est légal ? Au vu de votre réponse précédente à ATAVEIRA, vous allez dans le sens d'un maintien du net strict : le salarié va toucher un peu moins que son net habituel (cad même moins que le smic net pour un salarié payé au smic), car la CSG sur les indemnités de chômage reste à sa charge. À partir du 1 er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Dans le cas contraire, seuls les 2 000€ pour 39 heures sont pris en compte. L'indemnité de chômage partiel n'intervient pas dans le calcul de la réduction. La situation serait alors similaire à celle des autres salariés. Je suis désolée mais je commence à y perdre mon latin entre l'allocation figurant sur le bulletin et l'indemnisation à demander. Toutefois, dans l'esprit de l'ordonnance a mon sens, pour les apprentis et contrat de prof., le but recherché est d'indemniser à 100% le salarié (c'est à dire dans la limite de son % du SMIC). Le décret à venir apportera peut être cette précision. Après cela ne doit pas changer grand chose et l'important est de sauvegarder les emplois et la survie de nos entreprises. Il se fait dans l'ordre suivant : CRDS puis CSG non déductible puis CSG déductible (ordre inverse du précompte). C'est l'absence pour chômage partiel qui intervient, comme n'importe quelle absence. La CSG sur les revenus de remplacement est due. On retire les heures réellement prévues et les payer également ? En effet, cela réponds à pas mal d'interrogations, on va pouvoir avancer. J'aurai une question pour le chômage partiel des cadres dirigeants. Les juristes sont eux aussi perdus sur la question. Merci pour votre réponse. De plus, concernant l'indemnité de chômage partiel, vous reversez au salarié ce que vous avez touché de l'ASP (ou allez toucher de l'ASP) pour le mois. Vous serait-il possible de présenter un modèle de bulletin de paie pour un salarié au SMIC, j'ai des difficultés avec le maintien de salaire (afin que le salarié est un salaire net "garanti") et l'écrêtement de la CSG-CRDS/complément de l'employeur ? Je ne suis malheureusement pas spécialiste du BTP qui est un secteur couvert par de nombreuses conventions (nationales et régionales). La circulaire de 2013 précise que la majoration de l'indemnité d'activité partielle dans le cadre d'un accord de branche, d'entreprise ou décision unilatérale d'entreprise suit le même régime social que l'indemnité d'activité partielle normale. : -143.87 heures--> en bas de mon bulletin en heure réalisées j'ai bien : 7.8 heures dans le mois (journée jour férié avec 8h de travail). AGS Prévoyance Retraite NC Perm. A moins que vous ne "preniez en charge ces cotisations" en augmentant l'indemnité au delà de 8.03 €/h pour maintenir le net habituel du salarié. modèle bulletin de paie avec chômage partiel 2020. Cet écrêtement s'applique : Dans la phrase de l'URSSAF, le mot due par les non-résidents est au singulier, la précision ne concerne que la cotisation maladie. Nous allons y réfléchir (l'article doit être mis à jour dès la parution des textes). Je ne peux malheureusement pas en dire davantage. Consulter le sommaire: Les autres dossiers ... Dossier du mois. OK. A contrario, en cas de chômage partiel, il me semble logique de proratiser ce salaire minimum puisqu'il y a suspension du contrat de travail. Je me suis basée sur la circulaire pour faire le calcul mais je n'ai pas de visibilité sur ce que sera la pratique dans le cadre du nouveau texte. Le calcul du taux horaire se base t-il sur la période novembre 2018 à 31 mai 2019 ? D'après la fiche DSN info, si le jour férié est travaillé dans l'entreprise, vous avez 22 * 7 soit 154 heures au titre de l'indemnité d'activité partielle. Le nombre d'heures d'activité partielle n'impacte pas, en principe, le nombre d'heures travaillées. L'article sera modifié si nous obtenons plus d'informations. Je n'ai malheureusement pas plus d'informations. Je n'ai malheureusement pas de réponse à cette question puisque je n'ai jamais fait de fiche de paie de ce type. Cette règle n'est pas toujours simple à expliquer aux salariés. Ce qui me "gène" c'est d'utiliser les heures réelles de 7h par jour pour calculer mon absence et non 151.67-7.8h (jour férié chomé payé par employeur)....avec 144.67 à mettre en base sur la ligne activité partiel état.